Remise des décorations nationales

Source : www.legifrance.gouv.fr

Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire
Décret n° 63-1193 du 3 décembre 1963 portant création de l’Ordre national du mérite

• La Légion d’honneur

TITRE III : Réception dans l’ordre

CHAPITRE I : Effets de la réception.

Article R48
Nul n’est membre de la Légion d’honneur avant qu’il n’ait été procédé à sa réception dans l’ordre
dans les formes prévues ci-après.
Dernière modification du texte le 29 mai 2010 – Document généré le 28 mai 2010 – Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
Nul ne peut se prévaloir d’un grade ou d’une dignité dans la Légion d’honneur avant qu’il n’ait été
procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette dignité.
Nul ne peut porter, avant sa réception, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la
dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Les décrets portant nomination ou promotion précisent qu’ils ne prennent effet qu’à compter de la
réception.

Article R52
Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers,
un membre de l’ordre d’un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

CHAPITRE III : Cérémonial

SECTION I : Réception des civils.

Article R54

Le délégué du grand chancelier procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes
nommées ou promues dans l’ordre. Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :
 » Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous
faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d’honneur.  »
Il lui remet l’insigne et lui donne l’accolade.
En ce qui concerne les dignitaires, la formule suivante est prononcée :
 » Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous
élevons à la dignité de grand officier (ou de grand’croix) de la Légion d’honneur.  »
Les réceptions doivent s’opérer avec toute la dignité qu’exige le prestige de l’ordre.

SECTION II : Réception des militaires.

Article R55

La réception s’effectue selon les modalités suivantes :
1° Pour les officiers (jusqu’au grade de colonel ou assimilé inclus) et le personnel non officier
faisant partie d’une unité ou formation, lors d’une cérémonie militaire devant l’unité ou formation à
Dernière modification du texte le 29 mai 2010 – Document généré le 28 mai 2010 – Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
laquelle ils appartiennent, par un officier général ou un officier supérieur ;
2° Pour les officiers généraux promus officiers ou commandeurs, par le délégué du grand chancelier

3° Pour les grands officiers et les grand’croix, par le Président de la République ou, en vertu de sa
délégation, par le ministre de la défense ou un dignitaire militaire ;
4° Pour les autres récipiendaires nommés ou promus à titre militaire, soit selon les modalités
définies au 1° lorsqu’ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par une
personnalité de leur choix.
Dans tous les cas, le délégué du grand chancelier doit être d’un grade ou d’une dignité au moins égal
à celui du récipiendaire.

Article R56

L’officier délégué par le grand chancelier pour procéder à la réception adresse au récipiendaire les
paroles suivantes :
 » Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous
faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d’honneur.  »
Puis après avoir frappé, le cas échéant, le récipiendaire du plat de l’épée sur chaque épaule, il lui
fixe l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.
En ce qui concerne les dignitaires, la formule est la suivante :
 » Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous
élevons à la dignité de grand officier (ou de grand’croix) de la Légion d’honneur.  »

Article R57

Il est adressé au grand chancelier un procès-verbal de toute réception portant les signatures du
récipiendaire et de la personne qui a procédé à la réception.
Toutefois, lorsque les insignes ont été remis par le Président de la République aux lieu et place de
ce procès-verbal, est établi un certificat qui reçoit la signature du grand chancelier et du
récipiendaire.

• La Médaille militaire

SECTION II : Remise de l’insigne

Article R148

La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :
1° Pour les militaires, au cours d’une cérémonie militaire, par l’autorité accomplissant la revue des
troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;
2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités définies au 1° lorsqu’ils le souhaitent et
que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant
d’armes de la garnison.
L’autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : « Au
nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire ».
Elle lui attache la médaille sur la poitrine.

Article R149

Les dispositions prévues à l’article R. 72 sont applicables à la médaille militaire

• L’Ordre national du mérite