Les statuts de la SEMLH – Le Règlement intérieur

_ le 04 avril 2012

Statuts approuvés par le Conseil d’État après modifications par le Ministère de l’Intérieurrèglement intérieur approuvé le 15 mai 2012 par le ministère de l’intérieur

A l’attention :
– du membres du conseil d’administration,
– des présidents de section de la SMLH.

Les nouveaux statuts de la Société des Membres de la Légion d’honneur
viennent d’être approuvés par le Ministère de l’Intérieur après avis du
Conseil d’Etat au terme d’une longue procédure administrative. Ils ont pris
effet à la date du 4 avril 2012, date de publication de l’arrêté ministériel
au Journal Officiel.

Cette décision revêt pour nous tous une grande importance.
Elle permet d’abord à nos membres et à nos donateurs de bénéficier sans
contestation d’une réduction d’impôt pour leurs cotisations et pour leurs
dons. De ce fait, les missions historiques de la Société que sont l’entraide
et le concours au prestige de l’Ordre s’en trouveront financièrement
confortées.

Elle donne ensuite la possibilité à notre Société d’entreprendre des actions
d’intérêt général à l’image du projet « l’Honneur en action » que j’ai
initié.
Désormais, nous avons les moyens juridiques et financiers de mieux faire
connaître par notre engagement les valeurs que symbolise la décoration qui
nous honore.

Je me propose d’adresser à chaque sociétaire début mai la nouvelle plaquette
de notre Société qui la présente et explicite son action. Parallèlement, le
nouveau site de la Société sera mis en ligne.

Cordialement.

Général H. GOBILLIARD

Société des membres de la Légion d’honneur

Hôtel National des Invalides

75700 PARIS cedex 07

Tél : 01.47.05.72.53.

Fax : 01.47.05.19.69.